Chers collègues,
Nous sommes ravis d’apprendre votre souhait de créer une association au sein de notre Fédération. Voici les étapes à suivre :
-> 1. Création de l’association en ligne
Rendez-vous sur [service-public.fr](https://www.service-public.fr/associations/vosdroits/R1757) et créez un compte avec l’adresse mail de l’école. Validez cette adresse via le mail reçu de service-public.
-> 2. Documents à fournir en ligne (format PDF)
- Procès-verbal de l’assemblée constitutive : déclaration initiale de constitution de l’association.
- Statuts : signés et datés par tous les membres du bureau (nom, prénom et adresse).
- Domiciliation : L’adresse du siège social doit être celle de l’école
-> 3. Composition de l’association
Votre association doit comprendre au minimum 3 personnes : président, trésorier et secrétaire. L’adresse du siège social doit être celle de l’école.
-> 4. Réponse de la Préfecture
– Rejet: Vous recevrez un document PDF listant les erreurs à corriger.
– Acceptation : Vous recevrez un récépissé à conserver.
-> 5. Envoi à la délégation départementale
Envoyez les documents suivants :
– Statuts signés (avec date et lieu de naissance des membres).
– Procès-verbal signé.
– Copie du récépissé et facture du « Journal Officiel » (remboursable).
-> 6. Archivage et compte bancaire
Archivez tous les documents et ouvrez un compte bancaire.
-> 7. Affiliation
Une fois votre association créée, vous recevrez un identifiant USEP et un mot de passe pour accéder à Webaffiligue, où vous pourrez affilier vos élèves et vous inscrire aux rencontres via Webrencontre.
-> 8. Respect du Code du Sport
Tous les adultes licenciés USEP en contact avec des enfants devront remplir un document de contrôle d’honorabilité, en conformité avec le Code du Sport.
-> Conseils importants
– Utilisez le même nom pour l’association sur tous les documents.
– Exemple d’objet pour l’association : « Former à la responsabilité, au civisme et à l’autonomie par des activités physiques et culturelles, et contribuer à l’éducation globale des enfants et adultes. »
Pour toute assistance, la délégation USEP est à votre disposition pour vous accompagner dans les démarches en ligne. Vous pouvez leur envoyer les statuts et le procès-verbal complétés et signés par mail.
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