Chers collègues,

C’est avec plaisir que nous apprenons votre souhait de créer une association dans le cadre de notre Fédération.

Afin de formaliser cette adhésion, nous vous faisons parvenir  la procédure à suivre :

 

  1. La création de l’association se fait en ligne sur le site :

 https://www.service-public.fr/associations/vosdroits/R1757

En ligne, on va vous demander les documents en pdf suivant :

  • Le procès-verbal de l’assemblée constitutive :c’est la déclaration initiale de constitution d’une association signé par au moins une personne en charge de l’administration et comportant les nom et prénom du signataire,
  • d’un exemplaire des statuts daté et signé par au moins 2 personnes chargées de l’administration et comportant leur nom, prénom et fonction au sein de l’association.

Vous pouvez également télécharger les formulaires et les envoyer par courrier

  • du formulaire de création d’association Cerfa n°13973*03
  • du formulaire de déclaration de la liste des personnes chargées de l’administration d’une association Cerfa n°13971*03

Par courrier, le dossier est à renvoyer selon votre commune en préfecture ou sous-préfecture au greffe des associations (adresse sur le site : À qui transmettre ce formulaire ?)

 

  1. Une copie de votre déclaration est à envoyer également à la délégation départementale complétée
  • Des statuts:  (voir pièces jointes en fin d’article + Vie statutaire)
  • La déclaration initiale de constitution d’association: Déclaration initiale d’une association
  • La déclaration de création d’association:
  • La déclaration de la liste des personnes chargées de l’administration de l’association.

 

  • Lorsque vous recevrez l’attestation d’enregistrement de la préfecture, archivez les différents documents et ouvrez un compte.

 

  • Envoyez-nous une photocopie de la déclaration en joignant la facture du « Journal Officiel »que nous vous rembourserons.

 

Votre création d’association sera alors définitive et votre association existera tant que vous n’aurez pas de volonté de dissolution.

 

 

  1. L’affiliation 2018/2019

 

D’abord, nous indiquer la composition de l’école avec le nombre de classes et nous donner les coordonnées d’un représentant de l’école.

Ensuite, à la réception de votre attestation de création, la délégation vous attribuera un numéro d’identifiant USEP et un mot de passe vous permettant de vous accéder au site Web-Affiligue

Vous pourrez alors inscrire tous vos adhérents enfants et au moins les 3 adultes du bureau.

ATTENTION, voici quelques conseils et pièges à éviter

 

  • Il faut donner le même nom (titre) que sur les statuts.

 

  • Exemple d’objet pour l’association : « Former à la responsabilité, au civisme et à l’autonomie par la pratique d’activités physiques, sportives, de plein air, culturelles et scientifiques dans le cadre d’un fonctionnement laïque et démocratique. Contribuer à l’éducation globale et permanente des enfants et adultes. Faire vivre son école. S’ouvrir sur les autres lors de la participation à des rencontres sportives départementales organisées par l’USEP 78. »

 

  • Prévoir une liste de dirigeants (président, trésorier et secrétaire)

 

  • Joindre le procès-verbal rédigé lors de l’Assemblée Générale constitutive et les statuts signés.

 

Vous trouverez sur le Cerfa, un guide explicatif qui vous indiquera les pièces à joindre avec la déclaration.

Créer son association