Chers collègues,

C’est avec plaisir que nous apprenons votre souhait de créer une association dans le cadre de notre Fédération.

Afin de formaliser cette adhésion, nous vous faisons parvenir  la procédure à suivre :

 

  1. La création de l’association se fait en ligne sur le site :

 https://www.service-public.fr/associations/vosdroits/R1757

En ligne, on va vous demander les documents en pdf suivant :

  • Le procès-verbal de l’assemblée constitutive :c’est la déclaration initiale de constitution d’une association
  • Les Statuts

Ces documents doivent être daté à la date de l’assemblée générale et signé par tous les membres du bureau.

Votre association doit être composée au minimum de 3 personnes: le président, le trésorier et la secrétaire.

Vous pouvez également télécharger les formulaires et les envoyer par courrier

  • Formulaire de création d’association cerfa_13973-04
  • Formulaire de déclaration de la liste des personnes chargées de l’administration d’une association cerfa_13971-03

Par courrier, le dossier est à renvoyer selon votre commune en préfecture ou sous-préfecture au greffe des associations.

 

  1. Une copie de votre déclaration est à envoyer également à la délégation départementale complétée

Archivez tous les documents cités ci-dessus et ouvrez un compte bancaire.

Votre création d’association sera alors définitive et votre association existera tant que vous n’aurez pas de volonté de dissolution.

 

  1. L’affiliation

A la réception de votre attestation de création, la délégation vous attribuera un numéro d’identifiant USEP et un mot de passe vous permettant d’accéder au site Web-Affiligue

Vous devez nous envoyer la liste de vos élèves à affilier en format CSV, extraite de Onde, avec les informations suivantes:

  • Nom et prénom
  • Date de naissance
  • Classe
  • Niveau de classe
  • Nom de l’enseignant

Vous pourrez alors inscrire tous vos adhérents enfants et au moins les 3 adultes du bureau.

 

ATTENTION, voici quelques conseils et pièges à éviter

  • Il faut donner le même nom (titre) que sur les statuts.
  • Exemple d’objet pour l’association : « Former à la responsabilité, au civisme et à l’autonomie par la pratique d’activités physiques, sportives, de plein air, culturelles et scientifiques dans le cadre d’un fonctionnement laïque et démocratique. Contribuer à l’éducation globale et permanente des enfants et adultes. Faire vivre son école. S’ouvrir sur les autres lors de la participation à des rencontres sportives départementales organisées par l’USEP 78. »
  • Votre association n’est pas une fédération !
  • Prévoir une liste de dirigeants (président, trésorier et secrétaire)
  • Joindre le procès-verbal rédigé lors de l’Assemblée Générale constitutive et les statuts signés.

Vous trouverez sur le Cerfa, un guide explicatif qui vous indiquera les pièces à joindre avec la déclaration.

La délégation USEP peut faire les démarches en ligne pour vous. Vous devez uniquement nous envoyer par mail les statuts et le procès-verbal complétés et signés

Créer son association