Chers collègues,
C’est avec plaisir que nous apprenons votre souhait de créer une association dans le cadre de notre Fédération.
Afin de formaliser cette adhésion, nous vous faisons parvenir la procédure à suivre :
- La création de l’association se fait en ligne sur le site :
https://www.service-public.fr/associations/vosdroits/R1757
Vous devez vous créer un compte asso avec l’adresse mail de l’école. Vous recevrez un mail de service-public pour valider votre adresse mail.
En ligne, on va vous demander de remplir les différents champs et d’insérer les documents suivants en format pdf :
- Le procès-verbal de l’assemblée constitutive : c’est la déclaration initiale de constitution d’une association
- Les statuts
Ces documents NOM PRENOM ET ADRESSE de l’ensemble des membres du bureau doivent être daté à la date de l’assemblée générale et signé par tous les membres du bureau.
L’adresse du siège social asso = Adresse Ecole .
Votre association doit être composée d’au moins 3 personnes: le président, le trésorier et la secrétaire.
- La réponse de la Préfecture
Deux réponses possibles venant de la Préfecture:
- Rejet: Vous allez recevoir un document pdf vous citant les différents points manquants ou erreur dans votre demande. Vous devez refaire la démarche en tenant compte des erreurs relevés par la Préfecture.
- Acceptée: Vous allez recevoir un récépissé, qui est à conserver précieusement dans vos archives. Il sera également dans le porte-document de votre compte asso.
- A envoyer à la délégation départementale
- Les statuts, complétés et signés ( Date et lieu de naissance des membres ! )
- Le procès-verbal, complétés et signés
- Une copie du récépissé en joignant la facture du « Journal Officiel »que nous vous rembourserons
Archivez tous les documents cités ci-dessus et ouvrez un compte bancaire.
Deux réponses à chercher par vous même sur le site ( délai deux semaines environ ).
Votre création d’association sera alors définitive et votre association existera tant que vous n’aurez pas de volonté de dissolution.
4. L’affiliation
A la réception de votre attestation de création, la délégation vous attribuera un numéro d’identifiant USEP et un mot de passe vous permettant d’accéder au site Webaffiligue. Grâce à cela, vous pourrez vous affilier et licencier vous élèves mais aussi, vous inscrire sur nos rencontres via Webrencontre.
L’USEP s’est engagée à respecter le Code du Sport qui nécessite le recueil de données des adultes licenciés. Depuis septembre 2020, tous les adultes licenciés USEP, en contact avec des enfants, devront remplir un document permettant de faire le contrôle honorabilité. Le reste du processus de contrôle se déroulera de manière automatisée à l’échelon national.
ATTENTION, voici quelques conseils et pièges à éviter
- Il faut donner le même nom (titre) que sur les statuts.
- Exemple d’objet pour l’association : « Former à la responsabilité, au civisme et à l’autonomie par la pratique d’activités physiques, sportives, de plein air, culturelles et scientifiques dans le cadre d’un fonctionnement laïque et démocratique. Contribuer à l’éducation globale et permanente des enfants et adultes. Faire vivre son école. S’ouvrir sur les autres lors de la participation à des rencontres sportives départementales organisées par l’USEP 78. »
- Votre association n’est pas une fédération !
- Prévoir une liste de dirigeants (président, trésorier et secrétaire)
- Joindre le procès-verbal rédigé lors de l’Assemblée Générale constitutive et les statuts signés.